Conditions générales de ventes

CONDITIONS D'UTILISATION

----

APERÇU

Ce site web est exploité par Vegetal Deco. Partout sur le
site, nous employons les termes « nous », « notre » et
« nos » en référence à Vegetal Deco. Ce site web, y compris
l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est
offert par Vegetal Deco à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous
acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés
ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose
auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et
acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes
(« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y
compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes
et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent
à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui
sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des
fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions
d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à
une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e)
par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité
des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas
accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions
d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite
expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont
ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions
d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de
mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes
Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications
sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre
pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au
site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez
celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société
nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre
nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN
LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous
déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région,
province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute
personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des
fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction
lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les
lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus
ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des
Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un
à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des
informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans
chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs
réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et
de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou
d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées
lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier,
vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du
Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à
travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à
titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces
Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations
proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce
site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être
considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter
des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus
actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par
définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies
uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les
contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de
mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous
reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre
site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au
Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout
tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension
ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient
disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de
ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange
soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que
possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne
pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur
l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés,
de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne,
région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce
droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des
produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et
leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre
entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit
à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la
loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits,
services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous
procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement
le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES
INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que
vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte
client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse
de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande,
il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de
l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone
fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des
négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte
actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre
boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre
information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit
et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions
et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique
de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des
outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons
l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de
disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte
et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de
quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre
utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés
par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres
risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions
dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers
concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de
nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y
compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services
et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions
d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via
notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers
des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas
tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous
ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou
sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages
liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou
de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire
attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien
les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers
doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET
AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques
(par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans
demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail,
par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous
nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier,
publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous
les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en
aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de
répondre aux commentaires.

7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation,
supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à
notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété
intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas
porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques
de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel
ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne
devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus
informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une
quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous
ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que
vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant
à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons
toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre
boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de
Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le
Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux
promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à
la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des
informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans
le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et
sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de
clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web
connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf
si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation
appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour
indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout
site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les
Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à
réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre
toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale,
fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos
droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la
religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale
ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou
trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout
autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site
web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour
recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour
spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations,
parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou
immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du
Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de
tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière
d'utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas
que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans
délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient
être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer
le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans
préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service,
ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service
ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de
celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels
quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre
utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune
sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou
conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande,
d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.

Vegetal Deco, nos directeurs, responsables, employés,
sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs,
prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages
directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris
mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données,
de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient
contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte
ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou
produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque
manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y
compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à
de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un
contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du
Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils
surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas
d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou
accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée
dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Vegetal
Deco et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de
services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de
toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat,
émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation
des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font
référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes
Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette
disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi,
et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces
Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et
l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties
avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur,
à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous
pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser
notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que
vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité
ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également
résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors
responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation
(incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos
Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à
l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions
d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre
politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui
concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord
entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent
l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels,
oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute
version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout
accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et
interprétés en vertu des lois de Rue du Perron 5, Gland, Vaud, 1196, Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des
Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions
d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre
site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir
si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web
et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées
aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent
nous être envoyées à vegetaldecoch@gmail.com.